Notre expertise | Carneiro & Coutier

Le cabinet Carneiro & Coutier Avocats intervient sur l'ensemble du Droit Social, tant en conseil qu'en contentieux et notamment dans les domaines suivants :

Relations collectives et syndicales
Négociation d'accords collectifs,mise en place et fonctionnement des instances représentatives du personnel, droit syndical.

Relations individuelles du travail

Procédure de recrutement, rédaction et modification du contrat de travail, contrats spéciaux (détachement, expatriation, contrats de prestations de service), délégation de pouvoirs, statuts des dirigeants, procédure de licenciement, procédure disciplinaire, négociation transactionnelle, rupture conventionnelle, mise en place et évolution des systèmes de rémunération, contentieux prud'homal.

Droit pénal du travail
Travail dissimulé, délit de marchandage, délit d'entrave, accidents du travail.

Droit de la sécurité sociale
Contrôle Urssaf (réponse aux observations de l’Administration, procédure devant la Commission de Recours Amiable (CRA) et le TASS), accidents du travail et maladies professionnelles (contentieux devant le TASS, représentation devant les juridictions du contentieux de l’incapacité (TCI, CNITAAT))

Droit social des affaires
Conséquences sociales des réorganisations et restructurations d'entreprises, plans de sauvegarde de l'emploi, audits d'entreprise liés aux opérations de cessions, fusions et acquisitions.

Gestion des seniors
Négociation sur les fins de carrière, procédures de pré-retraite, départ et mise à la retraite.